Agrément E1807600110

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est applicable par l’ensemble des élèves et du personnel.

Vous signez un contrat avec l’auto-école cela vous engage à être assidue dans votre formation.

ARTICLE 1

L’auto-école Ste Cécile applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

ARTICLE 1- 2 INSCRIPTION

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme utilisé dès celle-ci réalisée.

ARTICLE I-3 : Information aux élèves

      Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition au bureau d’accueil ou sur les portes (annulation des séances, fermeture du bureau etc…). En effet, à chaque rendez-vous pédagogique ou autres que l’établissement organise, les séances de code sont annulées. L’information est affichée et envoyée par message.

ARTICLE I- 4 : Cours théoriques

Les cours de code sont dispensés de plusieurs manières :
– Test d’entrainement du code : aux horaires d’ouverture du bureau d’accueil, l’accès à la salle de code est autorisé dès lors que le candidat est inscrit dans      notre établissement. La correction est faite à l’écran .

– Test d’entrainement du code avec formateur : Accès autorisé comme le test d’entrainement du code. La correction et les explications sont données par un enseignant de la conduite. Les horaires de cours assistés sont disponibles au bureau d’accueil.

– Cours préparatoires : Ce sont des cours par thèmes instaurés dans le cadre de la formation théorique.

ARTICLE I-5 : Prise en charge

Il n’est pas prévu dans nos prestations la prise en charge des élèves en dehors de l’école de conduite. Cependant si la demande est raisonnable, nous pouvons offrir ce service dans les conditions suivantes :
– La demande doit nous être formulée à la prise de rendez-vous ou au plus tard 48h avant la leçon de conduite sur les heures d’ouverture du bureau.

– Le trajet supposé par cette prise en charge doit en aucun cas être un élément de perturbation dans le planning du moniteur concerné (horaire ou trop grand décalage d’itinéraire par rapport à la pédagogie en cours).

Toute demande ne sera pas automatiquement accordée, seule la direction a la capacité d’accorder cette demande. La systématisation des demandes d’un élève ne peut être mise en place automatiquement et doit être répétée à la prise de rendez-vous.

ARTICLE I-6 :  Leçon de conduite

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :

       – 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail

         – 45 à 50 minutes de conduite effective

– 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon et compléter les livrets de conduite et fiches de suivi. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon routier, etc…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

ARTICLE I-7 : Annulation des heures

Toute leçon de conduite non décommandée 48H ouvrables à l’avance sans motif valable (justificatif) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur ou sur les réseaux sociaux. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

ARTICLE I-8 : Accès aux examens

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen :

– Examen théorique :

il faut que l’élève fasse régulièrement moins de 5 fautes lors des séances effectuées en salle de code. Il faut également que les frais de passage à l’examen du code soient réglés afin d’obtenir la convocation
Officielle.

– Examen pratique :

Il faut que les 4 compétences soient validées, qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation et que le compte soit soldé. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réalisé sept jours avant la date prévue pour l’examen.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement, cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

ARTICLE I-9 : Respect du règlement intérieur

Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
– Avertissement oral ;
– Avertissement écrit ;
– Suspension provisoire ;
– Exclusion définitive de l’établissement.

ARTICLE I-10 : Exclusion du candidat

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école
Pour un des motifs suivants :
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
– Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
– Non-respect du présent règlement intérieur.
– Non-paiement.

ARTICLE I-11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’école de conduite peut être modifié sans préavis ni indemnité.

ARTICLE II-1 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque personne fréquentant l’établissement doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE II-2 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux de l’organisme de formation, l’élève doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’établissement ou des services de secours. Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 112 à partir d’un téléphone et alerter le représentant de l’établissement.

ARTICLE II-3 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’établissement de l’auto-école.

ARTICLE II-4 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de
Formation, il en va de même pour le vapotage.

ARTICLE II-5 : Sanction

Tout élève ou enseignant dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des
Stupéfiants, pourrait être soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par le représentant de l’auto-école.

En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. La personne sera immédiatement convoquée auprès de la directrice pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Pour les mineurs, le responsable légal sera informé sur le champ.

OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

ARTICLE III-2 : Respect

Tous les élèves inscrits dans l’établissement, sans exception, se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’établissement sans restriction à savoir :
– Respecter le personnel de l’établissement et les autres candidats sans discrimination aucune (tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier et l’exclusion définitive de l’établissement)
– Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, etc.) – Respecter les locaux ainsi que les véhicules (propreté, dégradation)
– Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite
(pas de chaussures ne tenant pas le pied ou ouvertes ou à talons hauts)
– Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules-école, ni de consommer ou d’avoir consommé toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
– Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
– Respect les horaires des leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
– Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone…) pendant les séances de code.
Les téléphones mobiles doivent être éteints lors des leçons de conduite

ARTICLE III-3 : Livret d’apprentissage

Le candidat doit venir à chaque leçon  de conduite avec son livret d’apprentissage (papier ou informatique) renseigné à jour, le cas
échéant la leçon ne pourrait avoir lieu et le candidat perd sa leçon.

ARTICLE III-4 : Examen pratique

Le jour de l’examen pratique l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage, sa convocation et sa pièce d’identité.

Le non-respect de l’examinateur du permis  de conduire (paroles, gestes ou menaces) entrainera une exclusion immédiate de l’auto-école et des poursuites pénales  

Tout candidat qui choisit de ne pas se présenter à l’examen, doit en avertir l’établissement au moins 10 jours ouvrables avant sa date d’examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dûment justifié.

ARTICLE IV-1 : Obligation de moyen

Le personnel et l’établissement ont une obligation de moyen et non de résultat. Toutefois le personnel s’engage à mettre tous les moyens à leur disposition pour accompagner l’élève dans la réussite de l’examen de la catégorie demandée.

ARTICLE IV-2 : Accueil

Le personnel de l’établissement se doit d’être accueillant vis-à-vis de toutes personnes franchissant la porte du bureau. Il est proposé à la personne entrante de patienter dans l’espace prévu à cet effet contenant des plaquettes informatives et autres documents.

ARTICLE IV-3 : Tenue du personnel

Le personnel d’accueil et les enseignants sont tenus de porter une tenue correcte et décente (excluant les tongs, claquettes et espadrilles de plage, joggings, shorts de sport (bermudas acceptés), casquette de travers…).

ARTICLE IV-5 : Matériel

Le personnel doit garder en bon état le matériel mis à disposition (locaux, sanitaires, outils informatiques, véhicules…).

ARTICLE IV-6 : Livret élève
Les enseignants doivent obligatoirement tenir à jour les livrets d’évaluation des élèves (supports
papiers et/ou informatiques).

ARTICLE IV-7 : Obligation de discrétion

Le personnel est tenu à la discrétion lorsqu’il s’agit d’échange sur les dossiers des élèves, notamment lorsque la salle d’accueil
Contient du public.

ARTICLE IV-8 : Respect

Le personnel se doit de respecter le public qu’ils soient élèves ou non, lors des heures de service . Le personnel
représente l’établissement.

ARTICLE IV-9 : Information

Le personnel doit prendre connaissance des notes de service disponibles au secrétariat ainsi que les mesures de sécurités
Présentées dans l’établissement.

Avenant au règlement intérieur

Suite à l’épidémie du COVID-19

 Mise à jour le 11/05/2020

PROTOCOLE A RESPECTER

Des mesures-barrière- (distanciation et hygiène de base)

Sont à mettre en œuvre pour tout individu, aussi bien dans l’auto-école qu’en dehors de celle-ci afin de se protéger et de protéger les autres :

DANS LE BUREAU

-Se désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique.

-Respecter la distance d’1 mètre entre chaque personne.

POUR ALLER DANS LA SALLE DE CODE

-Se désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique

-Mettre un masque

-Respecter la distance d’1 mètre entre chaque personne.

EN SORTANT DE L’AUTO-ECOLE

-Déposer vos déchets dans les poubelles à votre disposition.

POUR LA CONDUITE

DANS LE BUREAU

-Déposer vos affaires personnelles dans la caisse à disposition sans la toucher (téléphone, clés, sac, etc…), la caisse est désinfectée après chaque utilisation.

-De désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique.

-Mettre son masque.

-Respecter la distance d’1 mètre entre chaque personne.

DANS LA VOITURE

-Port du masque

-Aucune affaire personnelle

-Se désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique AVANT de monter dans la voiture ET une fois assis avant les réglages

APRES LA LEÇON

-Déposer vos déchets : Masques, mouchoirs, etc… dans la poubelle mis à disposition à l’entrée du bureau.

-Désinfection des mains avec le gel hydroalcoolique ou savon et eau.

-Récupérer vos effets personnels dans la caisse.

En cas de symptômes suspects de COVID 19 annulation obligatoire de la leçon.

MESURES SANITAIRES PRISES PAR L’AUTO-ECOLE

LE LOCAL

-Le local est aéré tout au long de la journée.

-Le mobilier et matériel est nettoyé et désinfecté plusieurs fois par jour en fonction de la fréquentation (bureau, chaises, poignées de portes intérieur et extérieur, interrupteurs électriques, etc…)

-Les sols sont nettoyés et désinfectés tous les soirs.

-Les toilettes sont nettoyées et désinfectées après chaque utilisation.

-Les poubelles sont vidées et désinfectées tous les soirs.

LE VÉHICULE  

-Le véhicule est aéré en permanence tout au long de la journée.

-Il est désinfecté après chaque leçon par le moniteur pour s’assurer du respect de la procédure :

-Poignées intérieures. + extérieures, clé de contact, volant, commodos, rétroviseur intérieur., levier de B.V, frein à main, manettes de réglage du siège, ouvertures des fenêtres, boucle de ceinture de sécurité, siège et dossier et toute surface touchée pendant la leçon.

Produits utilisés :

Produits virucide Norme 14476 sous différentes formes : spray, aérosol, lingettes, etc…

Protections utilisées :

Masques, gel hydroalcoolique, visières, gants, etc…

En cas de non-respect consignes sanitaires, l’auto-école se devra d’interrompre ou d’annuler purement et simplement la leçon sans dédommagement.